État des nuisances sonores aériennes (ENSA), pour les biens localisés dans une zone concernée par un PEB

Quand mener un ENSA ?

L’ENSA (État des nuisances sonores aériennes) est demandé pour les transactions concernant les logements situés dans une zone dans laquelle un PEB (plan d’exposition au bruit) est appliqué, dû à la proximité d’un aérodrome. Vivre à côté d’un aérodrome est parfois synonyme de nuisances sonores, pour certains.

Ainsi, l’ENSA doit être mené pour la location ou la vente d’un logement potentiellement soumis à ces nuisances sonores.

Des éléments doivent obligatoirement figurer dans l’ENSA : 

• la localisation du bien sur une carte géographique,
• l’adresse postale de la mairie où consulter le PEB, 
• l’adresse du site internet où consulter le PEB également. 

L’ENSA vient compléter les DDT, essentiels pour les opérations immobilières de vente et de location.