Un propriétaire, dès lors qu’il met un bien en vente, doit suivre de nombreuses exigences, dont celle imposant la transmission d’un DDT (dossier de diagnostic technique) à un futur acquéreur. Dans ce DDT, les diagnostics immobiliers essentiels pour pouvoir vendre son bien, selon les caractéristiques de ce dernier, doivent y figurer.
Les diagnostics suivants seront exigés : Les diagnostics Amiante et Plomb (selon la date de construction), les diagnostics Electricité et Gaz (selon l’ancienneté des installations), le diagnostic Termites, le diagnostiic de performance energetique (DPE), l'état des risques et pollutions (ERP) et le mesurage Carrez pour les lots en copropriété.
Ces diagnostics doivent être en cours de validité pour la signature de l'acte authentique chez le notaire.
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